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1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Arcana Center auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits de santé et de bien-être à l'exclusion de médicaments.
Les caractéristiques principales des produits et notamment leurs ingrédients et indications, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes du site représentent le plus fidèlement les produits. Cependant, la représentation des couleurs, notamment, peut varier d'un support à un autre. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales. Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre les parties, le Client et le Vendeur.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente par correspondance pour les territoires suivants : France, Belgique, Luxembourg et Suisse. En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou à l’étranger, le Client est l'importateur du ou des Produits. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
2.Compléments alimentaires
Les cures de compléments alimentaires proposées par le Vendeur sont créées par un collège de spécialistes (médecins, pharmaciens, nutritionnistes) qui s'appuie sur des études scientifiques afin de proposer les meilleurs principes actifs ainsi que les formes galéniques les mieux adaptées pour favoriser une biodisponibilité optimale. Les dosages en actifs naturels sont ceux utilisés lors des études scientifiques de référence pour garantir une grande efficacité et une parfaite innocuité.
3. Fabrication et mise en conformité.
La marchandise reste propriété d’Arcana Center jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Genève en Suisse.
4. Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client. Un choix de langue différente est proposé.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement par le Client.
L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide la Commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.
5. Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par mail lors de la réception du paiement.
6. Conditions de paiement
Le prix est payable en totalité au jour de la passation de la Commande, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de manquement aux conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.
7. Livraisons (Hors Suisse)
Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur (hors de Suisse). Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
Les éventuels frais de douane (Dédouanement et TVA locale) sont à la charge du client.
Les Produits seront expédiés dans un délai de 5 jours à compter de la Commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le vendeur décline toute responsabilité de retard causé par le transporteur.
l Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués au moment de la Commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si la commande ne pouvait être envoyée dans un délai de 5 jours, un nouveau délai sera communiqué au client dans les 72h qui suivent sa commande.
l A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état des Produits. Il dispose d'un délai de 24 H à compter de la livraison pour formuler sur le Site par le biais du formulaire toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple, colis endommagé, déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents : factures et photos.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.
Tous les délais indiqués dans les Conditions Générales sont indiqués en jours ouvrés.
8. Service clients
Pour toutes questions d'ordre général, le Client pourra s'adresser au Vendeur aux coordonnées suivantes :
- en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site.
- par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 17 heures, hors jours fériés :
*France : 0820 202 902
*Hors France : +33(0) 0820 202 902 (selon tarification de l'opérateur).
9. Droit de rétractation
Les Produits présentés sur le Site ne bénéficient pas systématiquement d'un droit de rétractation notamment s'ils ont été descellés par le Client.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit susceptible de rétractation pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, en justifiant si possible le motif, ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits n'aient pas été descellés et soient retournés dans leur emballage d'origine en parfait Etat.
Les retours sont à effectuer aux frais du Client dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat et du bulletin de rétractation à : Arcana Center CP 149- 1225 CHENE-BOURG -SWITZERLAND
Les Produits descellés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter en respectant les délais.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des Produits et les frais de livraison, les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
10. Garantie « Satisfait ou Remboursé »
Le Client bénéficie d'une garantie « Satisfait ou Remboursé » qui lui permet d'obtenir, dans les 30 jours de l'achat du Produit, son remboursement ou son échange dès lors qu'il n'aura pas été satisfait du résultat.
Les Produits (même entamés mais non vide) devant être retournés à l'adresse suivante :
Arcana Center CP 149- 1225 CHENE-BOURG -SWITZERLAND, pour :
P Obtenir un Avoir sur votre prochaine commande.
P Réaliser un échange.
P Demander un remboursement.
Le Client devra veiller à utiliser un mode d'expédition des Produits qui préserve la traçabilité des Produits et leur remise effective au Vendeur contre signature. En effet, seuls les Produits reçus par le Vendeur pourront donner lieu à la mise en œuvre de la présente garantie.
A réception des Produits, le Vendeur procédera au remboursement par Chèque des seuls Produits hors frais de port.
La garantie est limitée à une seule Commande par an.
11. Données personnelles
Droit d'accès, de rectification et d'opposition :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi suisse relative à l’informatique, aux fichiers et aux conditions de conservation des données, vous disposez auprès de Arcana Center d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit doit être exercé par :
- Un courriel en allant sur le site et cliquez sur « nous contactez »
- Un courrier par voie postale à l'adresse suivante :
Arcana Center CP 149- 1225 CHENE-BOURG -SWITZERLAND
Les informations recueillies via le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Vendeur aux fins de permettre l'exécution de la Commande. Elles sont conservées pendant une durée de 3 années avant d'être archivées pour une durée égale à la prescription légale des actions relatives à la Commande.
Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité pour pouvoir être prises en compte par le Vendeur.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
13. Modifications des Conditions Générales
Le Vendeur peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des Conditions Générales de façon unilatérale, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
En cas d'une telle modification, les conditions générales applicables restent celles qui étaient en vigueur au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou arrêter le Site à tout moment. En cas d'arrêt définitif du Site, le Vendeur s'engage à exécuter jusqu'à leur terme les Commandes en cours.
14. Droit applicable - Langue
Les Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Suisse.
Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
15. Litiges
En cas de litige relatif à la Commande, le Client devra s'adresser en priorité au Vendeur par tous moyens mis à disposition énoncés précédemment.Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.